Politique de confidentialité
Vous trouverez ci-dessous les informations devant vous être communiquées, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), concernant le traitement de vos données à caractère personnel lors de vos visites (ci-après dénommé « vous » ou « votre ») sur nos sites web www.kostal-solar-electric.com, piko-solar-portal.com, kostal-solaportal.com, www.kostal-plenticore.com, shop.kostal-solar-electric.com, kostal.clickmeeting.com, repowering.kostal-solar-electric.com, plan.kostal-solar-electric.com et service.kostal-solar.electric.com (ci-après dénommés « site web ») par KOSTAL Solar Electric GmbH (ci-après dénommée « nous »).
A. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
KOSTAL Solar Electric GmbH, Hanferstr. 6, 79108 Fribourg-en-Brisgau, info-solar@kostal.com, téléphone : +49 761 47744-100.
Délégué à la protection des données du groupe KOSTAL, An der Bellmerei 10, 58513 Lüdenscheid, datenschutz@kostal.com.
B. Informations relatives au traitement des données à caractère personnel
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel aux fins qui y sont détaillées, ainsi que, entre autres, sur la base juridique de ce traitement. Si la mise en balance des intérêts est mentionnée comme base juridique du traitement, vous pouvez nous demander des informations complémentaires à ce sujet en utilisant les coordonnées indiquées à la section A.
I. Utilisation du site web
1. Utilisation du site web à des fins d’information
Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons l’adresse IP de votre terminal pour des raisons techniques, c’est-à-dire afin de pouvoir afficher le site web.
De plus, afin de protéger notre infrastructure informatique, nous traitons l'adresse IP de votre terminal, le type et la version du navigateur Internet que vous utilisez, des informations sur le système d'exploitation de votre terminal, des informations sur les pages consultées, la page visitée précédemment (URL de référence) ainsi que la date et l’heure de la consultation, et nous enregistrons ces informations dans des fichiers journaux. Sans la fourniture de ces informations de votre part, nous ne pouvons pas mettre à disposition les contenus consultés du site web.
La base juridique de ce traitement repose sur la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD). Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition des contenus du site web consultés par l’utilisateur ainsi que dans la protection de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du site web, notamment afin de détecter, d’éliminer et de documenter de manière à préserver les preuves les dysfonctionnements (par exemple, les attaques DDoS).
Le destinataire de ces données est notre hébergeur Microsoft Azure, qui agit pour notre compte en tant que sous-traitant. Un autre destinataire est la société PSV NEO GmbH, qui agit également en tant que sous-traitant et est chargée du développement, de la maintenance et de la mise à jour du site web.
Nous conservons ces données à caractère personnel dans les fichiers journaux pendant trente (30) jours en principe. En cas d'incident lié à la sécurité (par exemple, une attaque), nous conservons les fichiers journaux jusqu'à la résolution et l'élucidation complète de cet incident.
2. Typo3
Pour mettre ce site web à disposition, nous utilisons le système de gestion de contenu web Typo3, qui fournit des fonctions d’analyse permettant d’évaluer le comportement de navigation. À cette fin, des informations relatives à l’utilisation de ce site web, générées par des cookies, sont collectées et stockées dans une base de données hébergée sur un serveur d’un prestataire de services lié à nous par contrat. Les données collectées sont anonymisées par des mesures techniques (par exemple, en supprimant les derniers chiffres de l’adresse IP), y compris l’adresse IP anonymisée (l’anonymisation s’effectue en supprimant le dernier chiffre).
La base juridique de l’utilisation de Typo3 est la mise en balance des intérêts prévue à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition des contenus du site web consultés par l’utilisateur ainsi que dans la protection de l’infrastructure informatique utilisée pour la mise à disposition du site web.
Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Cette procédure est décrite à la section D.II. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités de ce site web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.
Le destinataire de ces données est notre hébergeur Microsoft Azure, qui agit pour notre compte en tant que sous-traitant.
Nous conservons ces données à caractère personnel dans les fichiers journaux pendant trente (30) jours en principe. En cas d’incident lié à la sécurité (par exemple, une attaque), nous conservons les fichiers journaux jusqu’à ce que l’incident soit résolu et entièrement élucidé.
3. Usercentrics
Nous utilisons le Consent Manager d’Usercentrics pour gérer vos consentements, vos éventuelles révocations de consentement et vos oppositions à l’utilisation de cookies.
Le traitement des données dans ce contexte a pour but de gérer les choix des utilisateurs concernant les cookies (consentement, révocation, désactivation), ainsi que d’assurer la sécurité de l’application.
À cette fin, l’adresse IP de votre terminal, le type et la version du navigateur Internet que vous utilisez, des informations sur le système d’exploitation de votre terminal, des informations sur les pages consultées, sur la page visitée précédemment (URL de référence) ainsi que la date et l’heure de la consultation sont traitées. De plus, la décision de l’utilisateur concernant des cookies individuels ou des groupes de cookies est enregistrée au moment où elle est prise et lors de la dernière visite.
La base juridique du traitement est le principe de la mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans la gestion simple et fiable des cookies.
Le destinataire des données est la société Usercentrics GmbH, qui agit pour notre compte en tant que sous-traitant.
Nous conservons les données pendant une durée de 6 mois. La révocation d’un consentement préalablement donné est conservée pendant trois ans (obligation de rendre compte). Les données des journaux du serveur sont anonymisées avant leur stockage.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible d’utiliser le site web sans transmission de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP. Il n’y a pas de prise de décision automatisée concernant le consentement à l’utilisation des cookies.
II. Utilisation du formulaire de contact / Traitement des demandes des prospects et des clients
Si vous nous contactez via notre formulaire de contact, par téléphone, lors d’un salon ou par tout autre moyen au sujet d’une demande, nous traitons vos coordonnées et les informations relatives à votre demande afin de traiter celle-ci. Ces données comprennent généralement votre nom, les coordonnées de l’entreprise pour laquelle vous travaillez le cas échéant, votre fonction au sein de cette entreprise, la nature de votre demande, vos coordonnées postales et numéros de téléphone, ainsi que les accords éventuellement conclus avec vous. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Toutefois, sans ces données, nous ne pouvons pas traiter votre demande de manière appropriée. Les informations obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact sont signalées par un astérisque (*).
Si vous êtes vous-même un prospect ou un client, la base juridique du traitement est la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD). Par ailleurs, la base juridique de ce traitement est la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD). Celle-ci s’applique également si vous n’agissez pas pour votre propre compte, mais – par exemple en tant que salarié – pour le compte d’une personne morale. Dans ce cas, notre intérêt légitime consiste à traiter la demande que vous nous avez transmise.
Le destinataire de ces données est la société PSV NEO GmbH, qui agit en tant que sous-traitant pour notre compte et est chargée du développement, de la maintenance et de la gestion du site web. Un autre destinataire de ces données est la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG, qui, en tant que sous-traitant, exploite pour notre compte le système de gestion de la relation client (système CRM) que nous utilisons, ainsi que la société CAS Software AG, qui, en tant que sous-traitant, est chargée de la maintenance du système CRM.
Nous conservons ces données pendant toute la durée du traitement de votre demande, puis pendant la durée des obligations légales de conservation (§ 257 du Code de commerce allemand (HGB) et § 147 du Code fiscal allemand (AO)). Celle-ci est actuellement de six (6) ans pour les courriers commerciaux et de dix (10) ans pour les pièces justificatives, dans chaque cas à compter de la fin de l’année civile de la réception ou de l’envoi du courrier commercial, ou de la création de la pièce comptable. La base juridique de cette conservation prolongée est le respect de notre obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD).
III. Offres d’emploi
Vous trouverez également sur ce site des liens vers des offres d’emploi. Ces liens renvoient vers un site web externe, auquel s’applique une politique de confidentialité distincte. Vous pouvez la consulter ici.
IV. Sondages et jeux-concours
Si vous participez à l’un de nos sondages, nous utilisons vos données à des fins d’études de marché et d’enquêtes d’opinion. Nous analysons en principe ces données de manière anonymisée à des fins internes. Si, à titre exceptionnel, les sondages ne sont pas analysés de manière anonyme, les données ne sont collectées qu’avec votre consentement. Dans le cas de sondages anonymes, le RGPD ne s’applique pas ; dans le cas d’analyses exceptionnellement à caractère personnel, la base juridique est le consentement susmentionné, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.
Dans le cadre de jeux-concours et d’opérations promotionnelles, telles que des offres de cadeaux, nous utilisons vos données aux fins de l’organisation du jeu-concours et de la notification des gagnants, ou pour la mise en œuvre de l’opération promotionnelle. Vous trouverez, le cas échéant, des informations détaillées dans les conditions de participation au jeu-concours concerné. La base juridique du traitement est le contrat relatif au jeu-concours ou le contrat de participation à la promotion, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
Nous conservons ces données pendant la durée du traitement de votre demande et, par la suite, si nécessaire, pendant la durée des obligations légales de conservation (§ 257 du Code de commerce allemand (HGB) et § 147 du Code fiscal allemand (AO)). Celle-ci est actuellement de six (6) ans pour les courriers commerciaux et de dix (10) ans pour les pièces justificatives, dans chaque cas à compter de la fin de l’année civile de réception ou d’envoi du courrier commercial, ou de la date de création de la pièce comptable. La base juridique de cette conservation prolongée est le respect de notre obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD).
Il n’y a pas de transmission de vos données à caractère personnel à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-après.
Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :
- vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD,
- le transfert est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt prépondérant digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises,
- dans le cas où il existe une obligation légale de transmission en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, ou
- si cela est autorisé par la loi et nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, pour l’exécution des relations contractuelles avec vous.
Une partie du traitement des données peut être effectuée par nos prestataires de services. Outre les prestataires mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité, il peut s’agir notamment d’agences de marketing, de cabinets de conseil, de centres de données hébergeant notre site web et nos bases de données, ainsi que de prestataires informatiques assurant la maintenance de nos systèmes. Un transfert de données au sein de notre groupe d’entreprises est également possible. Lorsque nous transmettons des données à nos prestataires, ceux-ci ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Ces prestataires ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins. Ils sont contractuellement tenus de respecter nos instructions, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et font l’objet de contrôles réguliers de notre part.
En outre, un transfert de données peut avoir lieu dans le cadre de demandes officielles, de décisions judiciaires et de procédures judiciaires, lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à l’application du droit.
a) Prestataires de services de marketing par e-mail
Nous faisons appel au prestataire Inxmail GmbH, Wentzingerstr. 17, 79106 Fribourg, pour la mise en œuvre de notre marketing par e-mail. À cette fin, nous lui transmettons vos données de base (nom, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, raison sociale, groupe de référence, numéro de téléphone, site web) ainsi que vos données d’inscription (adresse IP, autorisation, date d’inscription). La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, fondé sur notre intérêt légitime à mener efficacement des actions de promotion des produits et de communication avec la clientèle, à fournir des supports d’information et de travail, ainsi qu’à générer et qualifier des prospects. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Inxmail GmbH (https://www.inxmail.de/datenschutz
b) Prestataires de services de marketing en ligne
Nous recourons aux services du prestataire Marketing PSV NEO GMBH, Martinshardt 5, 57074 Siegen, pour la mise à disposition de notre site web et des fonctionnalités associées. À cette fin, il est parfois nécessaire de lui transmettre vos données d’identification et vos données d’utilisation. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, fondé sur notre intérêt légitime à mettre à disposition un site web attrayant et utile pour la représentation de notre entreprise, la promotion de nos produits et l’information de nos clients. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PSV NEO GmbH (https://psv-neo.de/datenschutz/) (https://psv-neo.de/datenschutz/)
V. Inscription au webinaire
KOSTAL Solar Electric GmbH met à disposition son académie en ligne à l’adresse https://kostal.clickmeeting.com/. Ce site web est utilisé pour l’organisation et la réalisation de webinaires consacrés aux produits de KOSTAL Solar Electric GmbH. Lorsque vous vous inscrivez à l’un de ces webinaires via cette adresse web, nous traitons vos coordonnées et autres informations dans le but d’assurer le bon déroulement du webinaire.
Ces données comprennent généralement votre nom, le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez le cas échéant, votre fonction au sein de l’entreprise, le titre du webinaire, vos coordonnées et numéros de téléphone, ainsi que les accords éventuellement conclus avec vous. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Toutefois, sans ces données, nous ne pouvons pas garantir votre participation au webinaire. Les informations obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact sont signalées par un astérisque (*).
Le destinataire de ces données est Clickmeeting, qui agit pour notre compte en tant que sous-traitant et est chargé du développement, de la maintenance et de la gestion du site web. Les destinataires de ces données sont la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG, qui, en tant que sous-traitant, gère pour notre compte le système de gestion de la relation client (système CRM) que nous utilisons, ainsi que la société CAS Software AG, qui, en tant que sous-traitant, est chargée de la maintenance du système CRM.
Nous conservons ces données pour les besoins de l'organisation du webinaire, puis pendant la durée des obligations légales de conservation (§ 257 du Code de commerce allemand (HGB) et § 147 du Code fiscal allemand (AO)). Celle-ci est actuellement de six (6) ans pour les lettres commerciales et de dix (10) ans pour les pièces comptables, dans chaque cas à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la lettre commerciale a été reçue ou envoyée, ou à compter de la date de création de la pièce comptable. La base juridique de cette conservation prolongée est le respect de notre obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD).
VI. Analyse du comportement sur le site web à l’aide de
1. Analyse du comportement sur le site web à l’aide de Google Analytics
Si vous avez donné votre consentement à cet effet, nous utilisons la technologie d’analyse Web « Google Analytics » afin de collecter et d’analyser le comportement des utilisateurs sur notre site Web à l’aide de cookies (voir à ce sujet la section D). Google Analytics est un service fourni par Google LLC (« Google »), dont le siège social est situé aux États-Unis. Les données à caractère personnel collectées à l’aide de ce cookie comprennent votre adresse IP ainsi que des informations sur les sous-pages consultées, la durée de la visite, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site, ainsi que la page que vous consultez après avoir quitté notre site. Il n’y a aucune obligation de fournir ces données. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de mesurer l’audience de notre site.
Ce traitement a pour but d’optimiser le site web en analysant votre comportement d’utilisation sur notre site. Cela nous permet, par exemple, d’identifier, en fonction de la fréquence de consultation des sous-pages, quels contenus présentent un intérêt particulier pour les visiteurs de notre site et quels contenus devraient, par exemple, être placés différemment afin d’attirer l’attention des visiteurs.
La transmission de votre adresse IP complète à Google est techniquement indispensable. Nous avons toutefois mis en place ce que l’on appelle l’anonymisation de l’adresse IP. Cela signifie que votre adresse est tronquée immédiatement après sa transmission à Google, notre sous-traitant, et qu’elle n’est pas conservée par Google. Il n’est alors plus possible d’identifier l’utilisateur de l’appareil. Dans le cas où des données à caractère personnel seraient transférées aux États-Unis, nous avons conclu des clauses contractuelles types avec Google.
Sur la base de cette adresse IP tronquée et des informations contenues dans les cookies, Google établit pour nous l’analyse susmentionnée du comportement d’utilisation sur notre site web. En règle générale, il ne nous est pas possible de vous identifier en tant que personne physique à partir de ces profils d’utilisation. Nous ne savons pas quel pseudonyme vous a été attribué. Par conséquent, les profils d’utilisation de Google Analytics ne nous permettent généralement pas d’identifier les actions concrètes que vous avez effectuées sur le site web.
La base juridique de ce traitement – y compris l’installation et la lecture des cookies – est un consentement que vous devez donner séparément (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement en supprimant les cookies. La procédure est décrite à la section D.II.
Les données décrites dans la section B.VI. peuvent être transférées à Google aux États-Unis ; dans ce cas, nous avons conclu des clauses contractuelles types avec Google. Au sens de la législation européenne en matière de protection des données, les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays tiers sûr. Nous attirons votre attention sur le fait que les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous, en tant que personne concernée, ne puissiez intenter d’action en justice à cet égard.
Nous n’avons aucune influence sur ce traitement et il ne peut être exclu que les autorités américaines (par exemple, les services secrets) traitent, analysent et stockent de manière permanente vos données hébergées sur des serveurs américains à des fins de surveillance.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Nous conservons les profils d’utilisation pendant vingt-six (26) mois.
2. Google Analytics 4
Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le site web utilise le service d’analyse web Google Analytics 4, qui est proposé, pour les personnes résidant en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA), par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et, pour toutes les autres personnes, par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Nous intégrons Google Analytics 4 via Google Tag Manager. Si vous n’avez pas donné votre consentement à l’utilisation des outils d’analyse, vos données ne seront pas collectées dans le cadre de Google Analytics 4.
Google Analytics 4 utilise JavaScript et des pixels pour lire des informations sur votre terminal, ainsi que des cookies pour y stocker des informations. Cela permet d’analyser votre comportement d’utilisation et d’améliorer notre site web. Les données d’accès sont regroupées par Google, pour notre compte, en profils d’utilisation pseudonymisés, puis transmises à un serveur Google situé aux États-Unis. Nous traiterons les informations obtenues afin d’évaluer votre utilisation du site web et d’établir des rapports sur les activités du site.
Dans le cadre de cette évaluation, Google Analytics 4 utilise également l’intelligence artificielle, notamment l’apprentissage automatique, pour analyser et enrichir les données de manière automatisée. Par exemple, Google Analytics 4 modélise les conversions lorsque les données disponibles sont insuffisantes pour optimiser l’évaluation et les rapports. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la documentation Google correspondante. Les analyses de données sont effectuées de manière automatisée à l’aide de l’intelligence artificielle ou sur la base de critères concrets définis individuellement. Pour en savoir plus, consultez la documentation Google correspondante.
Les données collectées dans le cadre de l’analyse d’utilisation de Google Analytics 4 sont enrichies avec des données issues de Google Search Console et associées aux données de Google Ads, notamment afin de mesurer le succès de nos campagnes publicitaires (ce que l’on appelle les « conversions »).
Données traitées : Google Analytics 4 peut traiter les données suivantes :
- adresse IP ;
- identifiant utilisateur et identifiant de l’appareil ;
- URL de référence (page visitée précédemment) ;
- pages consultées (date, heure, URL, titre, durée de la visite) ;
- fichiers téléchargés ;
- liens cliqués vers d'autres sites web ;
- réalisation de certains objectifs (conversions) ;
- informations techniques (système d'exploitation ; type, version et langue du navigateur ; type, marque, modèle et résolution de l'appareil) ;
- localisation approximative (pays, région et, le cas échéant, ville, à partir d’une adresse IP anonymisée).
Paramètres de confidentialité : nous avons défini les paramètres de confidentialité suivants dans Google Analytics 4 :
- Anonymisation de l'adresse IP ;
- fonction publicitaire désactivée ;
- publicité personnalisée désactivée ;
- remarketing désactivé ;
- durée de conservation de 2 mois (et pas de réinitialisation de la durée de conservation en cas de nouvelle activité) ;
- suivi inter-appareils et inter-pages désactivé (Google Signals) ;
- partage de données désactivé (notamment produits et services Google, benchmarking, assistance technique, Account Specialist).
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google Ireland Limited concernant l’utilisation de Google Analytics 4. Dans le cas où des données à caractère personnel seraient transférées par Google Ireland Limited vers les États-Unis, Google Ireland Limited et Google LLC ont conclu des clauses contractuelles types (décision d'exécution (UE) 2021/914, module 3) conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Par ailleurs, nous sollicitons également votre consentement explicite pour le transfert de vos données vers des pays tiers, conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 dans les règles de confidentialité de Google et dans la politique de confidentialité de Google Analytics. Vous trouverez également de plus amples informations sur les cookies utilisés par Google Analytics 4 dans la documentation de Google.
3. Google DoubleClick (Floodlight)
Ce site web utilise des cookies Google DoubleClick (Floodlight). DoubleClick est un service proposé, pour les utilisateurs de l’Espace économique européen et de la Suisse, par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et, pour tous les autres utilisateurs, par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après dénommés conjointement « Google »). Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur d’un utilisateur. Ils servent à analyser l’utilisation de ce site web. Les données collectées sont analysées uniquement à des fins statistiques et sous forme anonymisée. À cette fin, un numéro d’identification pseudonyme (ID) est attribué à votre navigateur. Les cookies DoubleClick ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. En règle générale, il ne nous est pas possible de vous identifier en tant que personne physique à partir de ces profils d’utilisation. Nous ne savons pas quel pseudonyme vous a été attribué. Par conséquent, les profils d’utilisation de Google DoubleClick ne nous permettent généralement pas d’identifier les actions concrètes que vous avez effectuées sur le site web.
La base juridique de ce traitement – y compris l’installation et la lecture de cookies – est un consentement que vous devez donner séparément (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement en supprimant les cookies. Cette procédure est décrite à la section D.II.
Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies DoubleClick en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant, sous la rubrique « Extension de désactivation de DoubleClick ». Vous pouvez également désactiver les cookies DoubleClick sur le site de Digital Advertising via le lien suivant (http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN).
Les données décrites dans la section B.VI. peuvent être transférées à Google aux États-Unis ; dans ce cas, nous avons conclu des clauses contractuelles types avec Google. Au sens de la législation européenne sur la protection des données, les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays tiers sûr. Nous attirons votre attention sur le fait que les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez intenter une action en justice à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/?hl=de.
4. Suivi des conversions et remarketing Google Ads (anciennement AdWords)
Ce site web utilise le service « Google Ads » proposé, pour les utilisateurs de l’Espace économique européen et de la Suisse, par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et pour tous les autres utilisateurs, par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après dénommés conjointement « Google »).
Dans le cadre de Google Ads, les actions des clients que nous définissons (telles que le clic sur une annonce, les visites de pages ou les téléchargements) sont enregistrées et analysées à l'aide du « suivi des conversions Google Ads ». Nous utilisons le « remarketing Google Ads » pour vous proposer des messages publicitaires personnalisés concernant nos produits sur les sites web partenaires de Google.
Les publicités sont diffusées par Google via ce que l'on appelle des « serveurs publicitaires ». À cette fin, nous utilisons des cookies de serveurs publicitaires qui permettent de mesurer certains paramètres d'efficacité, tels que l'affichage des publicités ou les clics effectués par les utilisateurs. Si vous accédez à notre site web via une publicité Google, Google Ads enregistre un cookie sur votre appareil.
Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas destinés à vous identifier personnellement. Les valeurs d’analyse généralement enregistrées pour ce cookie sont l’identifiant unique du cookie, le nombre d’impressions publicitaires par emplacement (fréquence), la dernière impression (pertinente pour les conversions post-vue) ainsi que les informations de désactivation (indication que l’utilisateur ne souhaite plus être ciblé).
Les cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Si un utilisateur consulte certaines pages du site web d’un client Ads et que le cookie enregistré sur son ordinateur n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent alors reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Un cookie différent est attribué à chaque client Ads. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis à travers les sites web des clients Ads.
Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel dans ce contexte et ne recevons de Google que des analyses statistiques qui nous permettent de déterminer quelles mesures publicitaires sont efficaces. Nous ne recevons pas d’autres données ; en particulier, il ne nous est pas possible d’identifier l’utilisateur.
Il est techniquement indispensable que votre navigateur établisse automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google via l’utilisation de cet outil.
À notre connaissance, grâce à l’intégration de Ads Conversion, Google reçoit l’information indiquant que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet ou cliqué sur l’une de nos publicités. Si vous êtes inscrit à un service de Google, Google peut associer cette visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur obtienne et enregistre votre adresse IP.
La base juridique de ce traitement – y compris l’installation et la lecture de cookies – est un consentement que vous devez donner séparément (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD). Vous pouvez empêcher la participation à ce processus de suivi de différentes manières : a) en configurant votre navigateur en conséquence ; en particulier, le blocage des cookies tiers a pour conséquence que vous ne recevrez pas de publicités provenant de tiers ; b) en installant le plug-in mis à disposition par Google via le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin ; c) en désactivant les publicités ciblées par centres d'intérêt des annonceurs participant à la campagne d'autorégulation « About Ads » via le lien http://www.aboutads.info/choices, sachant que ce paramètre sera supprimé ; d) en désactivant définitivement cette fonctionnalité dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien http://www.google.com/settings/ads/plugin ; e) en configurant les paramètres relatifs aux cookies en conséquence. Vous pouvez révoquer un consentement donné en supprimant les cookies. Cette procédure est décrite à la section D.II
Les données décrites dans la section B.VI. peuvent être transférées à Google aux États-Unis ; dans ce cas, nous avons conclu des clauses contractuelles types avec Google. Au sens de la législation européenne sur la protection des données, les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays tiers sûr. Nous attirons votre attention sur le fait que les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez intenter une action en justice à cet égard.
Nous n’avons aucune influence sur ce traitement et il ne peut être exclu que les autorités américaines (par exemple, les services de renseignement) traitent vos données stockées sur des serveurs situés aux États-Unis à des fins de surveillance.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
5. Meta Pixel (anciennement Facebook Pixel)
Ce site web utilise le service « Meta Pixel » du réseau social Facebook, proposé aux utilisateurs hors des États-Unis et du Canada par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, et à tous les autres utilisateurs par Meta Platforms Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis (ci-après dénommés conjointement « Facebook »).
Nous utilisons Meta Pixel afin de pouvoir diffuser et gérer des publicités ciblées pour nos produits et services sur les plateformes de réseaux sociaux Meta que sont Facebook et Instagram, ainsi que pour mesurer l’efficacité de ces publicités (« suivi des conversions »).
Meta Custom Audience permet également un remarketing ciblé. Il n’est pas exclu que les données générées dans ce contexte soient transférées par Meta Platforms vers un serveur situé aux États-Unis à des fins d’analyse et y soient stockées.
À cette fin, Meta Platforms traite les données que le service collecte sur notre site web via JavaScript, des cookies et d’autres technologies. Il s’agit notamment :
- les informations d’en-tête HTTP, telles que notamment les informations relatives au navigateur utilisé (par exemple, l’agent utilisateur, la langue) ;
- des informations sur les événements tels que « la consultation d’une page », d’autres propriétés d’objets ainsi que les boutons sur lesquels les visiteurs du site web ont cliqué ;
- des identifiants en ligne, tels que notamment les adresses IP et, dans la mesure où ils sont fournis, les identifiants liés à Facebook Business ou les identifiants d’appareil (tels que les identifiants publicitaires pour les systèmes d’exploitation mobiles), ainsi que des informations sur le statut de la désactivation/restriction du suivi publicitaire, ainsi que des informations sur le navigateur Web utilisé, l’emplacement de la page, les fichiers consultés et le lien de référence indiquant depuis quelle page vous êtes arrivé sur notre site.
À l’aide du code JavaScript, des cookies peuvent alors être enregistrés sur votre terminal et diverses informations provenant de votre terminal ainsi que des cookies qui y sont stockés peuvent être lues. Cela nous permet de reconnaître de manière pseudonyme les visiteurs du site web et les terminaux que vous utilisez. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies installés dans la section D.
La base juridique de ce traitement de données est un consentement que vous devez donner séparément, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Votre consentement est volontaire et peut être révoqué librement à tout moment avec effet pour l’avenir.
L’accès aux informations stockées sur l’appareil et leur enregistrement s’effectuent alors sur la base des lois transposant la directive « e-Privacy » des États membres de l’UE, en Allemagne conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Le transfert de vos données vers les États-Unis et d’autres pays tiers s’effectue sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Les données générées dans ce contexte peuvent être transférées par Meta vers un serveur situé aux États-Unis à des fins d’analyse et y être stockées. Dans le cas où des données à caractère personnel seraient transférées vers les États-Unis, nous avons conclu des clauses contractuelles types
Nous n’avons aucune influence sur cette activité de traitement et il ne peut être exclu que les autorités américaines (par exemple, les services de renseignement) traitent vos données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance.
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur Meta Platforms (Facebook ou Instagram) et que vous avez autorisé Meta Platforms via les paramètres de confidentialité de votre compte, Facebook ou Instagram peut en outre associer les informations collectées lors de votre visite sur notre site à votre compte d’utilisateur et les utiliser à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les paramètres de confidentialité de votre profil Facebook : m.facebook.com/privacy/touch/basic/.
Vous pouvez désactiver l'association des données collectées en dehors d'Instagram à des fins de diffusion de publicités personnalisées sur Instagram en cliquant sur le lien suivant : https://de-de.facebook.com/help/instagram/2885653514995517?locale=de_DE.
Si vous ne donnez pas votre consentement à l'utilisation de Meta Pixel, Meta Platforms n'affichera plus que des publicités générales, qui ne seront pas sélectionnées en fonction des informations collectées à votre sujet sur ce site web.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, notamment concernant la responsabilité conjointe et les coordonnées, dans la politique de confidentialité de Meta Platforms, en particulier pour les réseaux sociaux Facebook et Instagram : https://www.facebook.com/about/privacy/.
6. Pixel LinkedIn (Insight Tag)
Ce site web utilise l’Insight Tag de LinkedIn. Le prestataire de ce service est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Grâce à la balise Insight de LinkedIn, nous obtenons des informations sur les visiteurs de notre site web. Si un visiteur du site est inscrit sur LinkedIn, nous pouvons notamment analyser ses données professionnelles clés (par exemple : niveau de carrière, taille de l’entreprise, pays, lieu, secteur d’activité et intitulé de poste) et ainsi mieux adapter notre site aux groupes cibles concernés. De plus, grâce aux LinkedIn Insight Tags, nous pouvons mesurer si les visiteurs de nos pages Web effectuent un achat ou une autre action (mesure de conversion). La mesure de conversion peut également s’effectuer sur plusieurs appareils (par exemple, d’un PC à une tablette). LinkedIn Insight Tag propose également une fonctionnalité de reciblage qui nous permet de présenter aux visiteurs de notre site web des publicités ciblées en dehors du site ; selon LinkedIn, cela ne permet toutefois pas d’identifier le destinataire de la publicité.
LinkedIn collecte par ailleurs des fichiers journaux (URL, URL de référence, adresse IP, caractéristiques de l’appareil et du navigateur, et heure d’accès). Les adresses IP sont tronquées ou (lorsqu’elles sont utilisées pour atteindre les membres LinkedIn sur plusieurs appareils) hachées (pseudonymisées). Les identifiants directs des membres LinkedIn sont supprimés par LinkedIn au bout de sept jours. Les données pseudonymisées restantes sont ensuite supprimées dans un délai de 180 jours.
En tant qu’exploitants du site web, nous ne sommes pas en mesure d’associer les données collectées par LinkedIn à des personnes spécifiques. LinkedIn stockera les données à caractère personnel des visiteurs du site web sur ses serveurs situés aux États-Unis et les utilisera dans le cadre de ses propres actions publicitaires. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn à l’adresse www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
L'utilisation du plugin LinkedIn repose sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; ce consentement est révocable à tout moment. L'accès aux informations stockées sur le terminal et leur enregistrement s'effectuent conformément aux lois de transposition de la directive « ePrivacy » des États membres de l'UE ; en Allemagne, conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Le transfert de vos données vers les États-Unis et d'autres pays tiers s'effectue sur la base de votre consentement explicite, conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Le transfert de données vers les États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.
Vous pouvez vous opposer à l’analyse de votre comportement d’utilisation ainsi qu’à la publicité ciblée par LinkedIn via le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Par ailleurs, les membres de LinkedIn peuvent gérer l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins publicitaires dans les paramètres de leur compte. Afin d’éviter que LinkedIn ne relie les données collectées sur notre site web à votre compte LinkedIn, vous devez vous déconnecter de votre compte LinkedIn avant de consulter notre site web.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire susmentionné. Il s'agit d’un contrat requis par la législation sur la protection des données, qui garantit que ce prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
VII. Inscription à la newsletter par e-mail
Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons, aux fins de l’envoi de celle-ci, votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que le groupe de clients que vous avez sélectionné, le nom de votre entreprise, la rue, le numéro de rue, le code postal, la ville et le pays d’où vous venez. La base juridique du traitement est le consentement « double opt-in » que vous avez donné (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD). Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Sans ces données, nous ne pourrons pas vous inclure dans les envois ultérieurs de la newsletter.
Le destinataire de ces données à caractère personnel, dès réception de votre inscription à la newsletter, est notre prestataire de services Inxmail GmbH, mandaté en tant que sous-traitant. Le stockage des données est assuré par la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG.
La base juridique de ce traitement repose sur la mise en balance des intérêts. L’intérêt légitime que nous poursuivons ici est notre intérêt à optimiser notre newsletter (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD).
VIII. Utilisation de la newsletter par e-mail
Si vous êtes abonné à notre newsletter, nous traitons votre nom et votre adresse e-mail afin de vous l'envoyer. La base juridique du traitement est le consentement que vous avez donné (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD). Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir ces données. Toutefois, sans ces données, nous ne pouvons pas vous envoyer la newsletter.
Le destinataire de ces données à caractère personnel est notre prestataire de services Inxmail GmbH, mandaté en tant que sous-traitant pour l’envoi de la newsletter.
Nous conservons ces données jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou que vous vous désabonniez de la newsletter, ainsi que pour préserver notre intérêt légitime à prouver l’octroi initial du consentement et le respect de votre révocation sur la base de la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD) pendant une durée de 3 ans à compter de la réception de votre révocation.
En outre, nous enregistrons le taux d’ouverture de la newsletter afin de mieux comprendre l’intérêt de nos abonnés pour celle-ci et de pouvoir l’optimiser, et nous conservons ces données sous forme agrégée. La base juridique de ce traitement est la mise en balance des intérêts. L’intérêt légitime que nous poursuivons dans ce cadre est notre intérêt à optimiser notre newsletter (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD).
IX. Utilisation des fonctionnalités de la boutique en ligne
Dans notre boutique en ligne shop.kostal-solar-electric.com, nous vous proposons deux options pour finaliser votre achat : la création d’un compte client ou la passation d’une commande en tant qu’invité. Dans les deux cas, nous enregistrons les données nécessaires au traitement de la commande et du paiement (les champs obligatoires sont signalés par un *), telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, la raison sociale, le numéro de téléphone, le numéro de TVA, l’adresse de facturation et de livraison, ainsi que les données de paiement. Nous enregistrons également l’adresse IP de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure de la consultation. Si vous avez accepté l’utilisation de Google Maps, votre adresse sera automatiquement complétée via le lien vers Google Maps.
La base de données VIES de la Commission européenne est intégrée via une API. Celle-ci permet la validation électronique du numéro de TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l’Union européenne pour des transactions transfrontalières de biens ou de services. Vous trouverez la politique de confidentialité ici : https://ec.europa.eu/info/privacy-policy_de. Si vous décidez de créer un compte client, vous aurez l’avantage de pouvoir consulter l’historique de vos commandes et gérer vos données personnelles. De plus, vos données, y compris vos identifiants de connexion, seront enregistrées pour vos futures commandes.
Si vous optez pour une commande en tant qu’invité, vous devrez saisir à nouveau vos informations de paiement et vos données de la boutique en ligne à chaque commande.
Le destinataire de ces données à caractère personnel est notre prestataire de services KonVis Visionäre Konzepte GbR, mandaté en tant que sous-traitant et hébergeur de la boutique en ligne. Le stockage des données est assuré par la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG.
Pour le règlement de la commande, les données sont transmises à la Volksbank et aux caisses Raiffeisen en tant que prestataires de services de paiement, à PayPal et, en cas de paiement par carte bancaire, également aux sociétés émettrices de cartes bancaires, qui agissent en tant que responsables du traitement à part entière.
Si un enregistrement d’onduleur est effectué dans la boutique en ligne afin de bénéficier d’une prolongation de la période de garantie pour certains produits, nous enregistrons le numéro de série, la classe de puissance, la date de mise en service, la puissance installée, la rue, le numéro de rue, le code postal, la ville ainsi que le pays dans le compte client créé au préalable. Nous enregistrons également la date et l’heure de l’enregistrement.
Nous collectons ces données afin de traiter vos demandes en vue de la conclusion d’un contrat et d’exécuter ce contrat (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD). Les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et désactiviez ainsi votre compte client, ainsi que pour préserver notre intérêt légitime à prouver l’octroi initial du consentement et le respect de votre retrait, sur la base d’une mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD) pendant une durée de 3 ans à compter de la réception de votre révocation. En outre, les données contractuelles (données de facturation et de paiement) sont conservées pendant 10 ans à compter de la conclusion du contrat, conformément aux obligations légales de conservation en vigueur (article 147 du Code fiscal allemand (AO), article 257 du Code de commerce allemand (HGB)) (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
X. Portail KOSTAL Solar (https://www.kostal-solar-portal.com)
1) Google Fonts
Le site web du portail KOSTAL Solar (https://www.kostal-solar-portal.com) utilise, sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le service Google Fonts, qui est proposé aux utilisateurs de l'Espace économique européen et de la Suisse par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et, pour tous les autres utilisateurs, par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après dénommés conjointement « Google »).
Lorsque vous consultez le site web, votre navigateur télécharge les polices nécessaires afin d’afficher correctement les textes, conformément à la conception graphique prévue. Pour permettre ce téléchargement, votre navigateur doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Il n’est pas exclu que le serveur Google auquel la connexion est établie soit situé aux États-Unis. Google reçoit ainsi l’information indiquant que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Selon Google, ces consultations se déroulent indépendamment des autres services Google qui nécessitent une authentification des utilisateurs. Il n’y a pas de recoupement avec d’autres données. Aucun cookie n’est enregistré.
Google Fonts sert à assurer une présentation homogène de notre site web et à garantir la mise en œuvre de la conception graphique prévue grâce à une utilisation efficace et sans maintenance des polices de caractères, tout en tenant compte des éventuelles restrictions liées aux licences pour leur intégration locale. . Il n’est pas exclu que le serveur Google auquel la connexion est établie soit situé aux États-Unis.
La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. L'accès aux informations stockées sur le terminal et leur enregistrement s'effectuent alors conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Le transfert de vos données vers les États-Unis et d'autres pays tiers s'effectue sur la base de votre consentement explicite, conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de Google Fonts dans la FAQ de Google ( developers.google.com/fonts/faq ) et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
2) Inscription sur le portail KOSTAL Solar (https://www.kostal-solar-portal.com)
En vous inscrivant sur le portail KOSTAL Solar (https://www.kostal-solar-portal.com), vous bénéficiez d’un suivi pratique, fiable et gratuit de votre installation photovoltaïque et des données de performance de votre onduleur, et ce partout dans le monde. Afin de garantir une transmission satisfaisante des résultats via le portail, vous devez fournir des informations d'inscription (nom, prénom, adresse e-mail, pays, langue, nom de l’entreprise, numéro de client KOSTAL) ainsi que les données relatives à l’onduleur (référence, numéro de série) et à l’installation (nom, propriétaire, description, lieu, code postal, fuseau horaire, installation, rémunération, coûts d’approvisionnement en électricité, transmission de données, événements, rendements, consommations, tensions). La base juridique du traitement est le consentement que vous avez donné (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD). Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données, mais dans ce cas, l’utilisation du portail n’est pas possible.
Si vous fournissez ces données afin de bénéficier de l’assistance à distance, celles-ci seront conservées afin de mettre en œuvre les mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD). Le destinataire des données est alors un tiers que vous avez autorisé (par exemple, un installateur), agissant en tant que responsable du traitement à part entière.
Par ailleurs, si vous donnez votre consentement, nous enregistrons votre adresse e-mail afin de mener des actions publicitaires ; la base juridique est ici également le consentement que vous avez donné (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD).
Nous enregistrons les informations relatives à l’entreprise et vérifions, le cas échéant, les données que vous nous avez fournies. La base juridique est ici également le consentement que vous avez donné (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD).
La conservation des données s’effectue jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement et désactiviez ainsi votre inscription, ainsi que pour préserver notre intérêt légitime à prouver l’octroi initial du consentement et le respect de votre révocation sur la base de la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD) pendant une durée de 3 ans à compter de la réception de votre révocation. Les données relatives aux onduleurs, aux journaux de connexion et à l’installation sont conservées sous forme anonymisée pendant une durée de 10 ans.
En outre, nous enregistrons l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure de la consultation. L’intérêt légitime que nous poursuivons à cet égard est notre intérêt à l’optimisation de notre portail web (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD). Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 2 semaines après la connexion afin de pouvoir remédier à un éventuel incident de sécurité dans les fichiers journaux du serveur.
Pour calculer les rendements prévisionnels des installations, le Portail Solaire utilise également l’API du service météorologique « Accuweather ». À cette fin, la ville, le département et le code postal de l’installation, s’ils sont indiqués, sont transmis au service. Ce dernier renvoie les données météorologiques disponibles pour le site, sur la base desquelles les rendements prévisionnels de l'installation sont calculés.
Nous utilisons une API météo afin de fournir à nos utilisateurs des informations météorologiques actualisées. Lors de l’utilisation de cette API, les données de localisation de l’installation sont transmises à Accuweather.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt supérieur consistant à permettre à l’utilisateur de bénéficier du service qu’il a demandé, à savoir la surveillance, le contrôle et l’optimisation de son installation (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
Le destinataire de ces données à caractère personnel est notre prestataire de services adesso SE, mandaté en tant que sous-traitant et hébergeur du portail KOSTAL Solar. Le stockage des données s’effectue chez Leopold Kostal GmbH & Co. KG et dans Microsoft Azure, qui agissent en tant que sous-traitants pour notre compte.
XI. Programme de bonus pour les clients
Si nous vous avons promis l’octroi d’un bonus en cas de réalisation d’un certain chiffre d’affaires, nous traitons vos coordonnées, les accords relatifs aux bonus et les informations concernant les transactions que vous avez effectuées avec nous ainsi que le chiffre d’affaires ainsi réalisé, afin de vérifier la réalisation des objectifs et d’octroyer le bonus. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) du RGPD). Si nous n’avons pas conclu l’accord de prime avec vous, mais avec une entreprise que vous représentez, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans ce contexte est la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD). L’intérêt légitime que nous poursuivons dans ce cadre réside dans l’exécution de la convention de prime conclue avec l’entreprise. La mise à disposition de ces données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution de la convention de prime ; sans ces données, nous ne pouvons pas vérifier la réalisation des objectifs ni le droit à la prime.
Le destinataire des informations relatives au chiffre d'affaires est la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG, qui, en tant que responsable conjoint avec nous, exploite le système de planification des ressources d'entreprise (système ERP) du groupe KOSTAL. La base juridique de ce transfert est la mise en balance des intérêts. Notre intérêt légitime réside dans l’utilisation d’un système ERP centralisé du groupe KOSTAL pour assurer le bon déroulement de nos processus internes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD). La société Leopold Kostal GmbH & Co. KG est responsable de la sécurité et de l’exploitation du système ERP. Par ailleurs, tant nous-mêmes que la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG sommes responsables du respect des droits des personnes concernées présentés à la section C. Vous pouvez faire valoir ces droits tant auprès de la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG qu’auprès de nous, à l’adresse indiquée à la section A.
Nous conservons ces données jusqu’à l’exécution de la convention de prime, puis pendant la durée des obligations légales de conservation en vigueur (article 257 du Code de commerce allemand (HGB) et article 147 du Code fiscal allemand (AO)). Celle-ci est actuellement de 6 ans pour les courriers commerciaux et de 10 ans pour les pièces justificatives, dans chaque cas à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le courrier commercial a été reçu ou envoyé, ou au cours de laquelle la pièce comptable a été établie. La base juridique de cette conservation prolongée est le respect de notre obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c) du RGPD).
XII. Inscription pour l’utilisation du logiciel PARAKO
L’utilisation de notre logiciel PARAKO ou des mots de passe permettant le paramétrage direct des onduleurs nécessite un mot de passe spécifique. En demandant ce mot de passe, nous nous assurons que le logiciel n’est utilisé que par des entreprises spécialisées en électrotechnique enregistrées, garantissant ainsi la sécurité technique des onduleurs lors de leur installation et de leur exploitation. Si vous souhaitez utiliser nos accès, vous devez donc d’abord vous inscrire auprès de nous afin que nous puissions vérifier que vous les utilisez bien pour le compte d’une entreprise spécialisée en électrotechnique. À cette fin, nous collectons, via le formulaire mis à disposition, le nom de votre entreprise, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, votre fonction au sein de l’entreprise, votre nom, ainsi que le lieu, la date et votre signature. La fourniture de ces données est nécessaire pour finaliser l’inscription.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) du RGPD). Par ailleurs, la base juridique du traitement repose sur la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD). Ce fondement s’applique également si vous n’agissez pas pour votre propre compte, mais – par exemple en tant que salarié – pour le compte de l’entreprise qui procède à l’inscription. L’intérêt légitime réside, d’une part, dans notre intérêt ainsi que dans celui des utilisateurs de nos onduleurs à garantir la sécurité des onduleurs lors de leur installation et de leur fonctionnement, et, d’autre part, dans notre intérêt à disposer d’un interlocuteur direct auprès de l’installateur de nos onduleurs pour toute question.
Nous conservons ces données pendant la durée de la vérification d’un enregistrement, puis pendant la durée des obligations légales de conservation applicables (article 257 du Code de commerce allemand (HGB)). Celle-ci est actuellement de 6 ans pour les lettres commerciales, à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la lettre commerciale a été reçue ou envoyée. La base juridique de cette conservation prolongée est le respect de notre obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c) du RGPD).
XIII. Remise et mise en service des composants du système d’onduleurs KOSTAL
Si, en tant qu’installateur, vous remettez des composants du système d’onduleurs KOSTAL à vos clients finaux et que vous les mettez en service chez ces derniers, vous devez remettre au client final un procès-verbal de remise dûment rempli et nous fournir une copie de ce procès-verbal. Outre vos informations figurant dans la liste de contrôle qui y est reproduite concernant les mesures prises pour la mise en service, ces procès-verbaux de remise contiennent également vos coordonnées ainsi que celles du client final chez qui l’installation a lieu. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Toutefois, sans ces données, nous ne pouvons pas vérifier que les mesures nécessaires à la mise en service ont bien été prises ni vous recommander en tant qu'installateur.
La base juridique de ce traitement repose sur la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD). Notre intérêt légitime consiste à documenter d’éventuelles irrégularités lors de la mise en service afin de pouvoir, si nécessaire, déterminer l’origine d’un dysfonctionnement de l’installation, et d’améliorer la collaboration avec vous dans le cadre de l’installation.
Nous conservons ces données pendant toute la durée de la période de garantie des installations. Celle-ci est généralement de deux ans à compter de la date d’achat. Si vous souscrivez une extension de garantie, la durée de conservation est prolongée au moins de la durée de cette extension.
XIV. Traitement des demandes de garantie et inscription à la plateforme de service
Si vous nous contactez en raison d’un dysfonctionnement ou d’un défaut de l’un de nos produits, par exemple pour faire valoir des droits de garantie ou obtenir de l’aide pour le dépannage, nous traitons vos informations relatives au produit, les mesures que vous avez prises pour le dépannage ainsi que vos coordonnées(raison sociale, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone/fax, numéro de portable). À ces fins, vous pouvez en principe nous contacter par e-mail, par téléphone, par courrier postal, par fax ou via un formulaire disponible sur notre site Internet.
Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Toutefois, sans celles-ci, nous ne pouvons ni examiner votre demande de garantie ni vous aider à résoudre le problème. Pour pouvoir vous inscrire dans l’espace service, vous devez fournir les identifiants d’accès correspondants.
Nous traitons ces données aux fins du traitement de votre demande de garantie ou pour vous aider à résoudre le problème.
La base juridique de ce traitement, dans le cadre du traitement de la garantie, est l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, phrase 1, point b) du RGPD). Il s’agit également de la base juridique du traitement des identifiants d’accès au site web. Si nous n’avons pas conclu le contrat relatif à l’appareil faisant l’objet de la réclamation avec vous, mais avec une entreprise que vous représentez, la base juridique est la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD). Le traitement est alors effectué afin de préserver l’intérêt de cette entreprise dans le traitement des demandes de garantie ainsi que pour préserver notre intérêt à remplir nos obligations contractuelles en matière de garantie.
Le destinataire des données est la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG qui, en tant que responsable conjoint avec nous, exploite le système de tickets OTRS et le système ERP du groupe KOSTAL. La base juridique de ce transfert est la mise en balance des intérêts. Notre intérêt légitime réside dans l’utilisation d’un système ERP centralisé du groupe KOSTAL pour la gestion efficace de nos processus internes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD). La société Leopold Kostal GmbH & Co. KG est responsable de la sécurité et du fonctionnement du système ERP. Par ailleurs, tant nous-mêmes que la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG sommes responsables du respect des droits des personnes concernées présentés à la section C. Vous pouvez faire valoir ces droits tant auprès de la société Leopold Kostal GmbH & Co. KG qu’auprès de nous, à l’adresse indiquée dans la section A. Si l’appareil faisant l’objet de votre réclamation doit être remplacé, nous transmettons également vos coordonnées ainsi que les informations relatives à votre appareil à la société KOSTAL Industrie Elektrik GmbH, chargée de l’expédition d’un appareil de remplacement, ainsi que, si nécessaire, à un installateur si des travaux de réparation ou d’installation s’avèrent nécessaires chez vous.
Nous conservons ces données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement du dossier de garantie ou d’assistance, puis pendant la durée des obligations légales de conservation applicables (article 257 du Code de commerce allemand (HGB) et article 147 du Code fiscal allemand (AO)). Celle-ci est actuellement de 6 ans pour les courriers commerciaux et de 10 ans pour les pièces justificatives, dans chaque cas à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le courrier commercial a été reçu ou envoyé, ou à compter de la date de création de la pièce comptable. La base juridique de cette conservation prolongée est le respect de notre obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, point c) du RGPD).
XV. Inscription sur la liste des entreprises d’installation certifiées / partenaires spécialisés
Si vous souhaitez vous faire enregistrer chez nous en tant qu’entreprise d’installation certifiée / partenaire spécialisé, nous traitons vos coordonnées aux fins de la réalisation de l’enregistrement et publions vos coordonnées dans la liste des entreprises d’installation certifiées / partenaires spécialisés sur notre site Internet. La fourniture de ces données est une condition préalable à la certification.
La base juridique de ce traitement est le consentement que vous avez donné (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD).
Étant donné que nous publions les coordonnées fournies sur une page web que nous avons créée à cet effet, celles-ci sont accessibles à toute personne disposant d'un accès à Internet. Ces données peuvent donc également être consultées par des personnes situées dans des pays hors de l'Espace économique européen, où le niveau de protection des données peut différer de celui en vigueur en Europe.
Nous conservons ces données à caractère personnel jusqu’à la révocation de votre consentement, mais au plus tard jusqu’à la fin de votre participation au programme destiné aux entreprises d’installation certifiées / partenaires spécialisés et, le cas échéant, pendant la durée des obligations légales de conservation (§ 257 du Code de commerce allemand). Celle-ci est actuellement de 6 ans pour les courriers commerciaux, à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le courrier commercial a été reçu ou envoyé. La base juridique de cette conservation prolongée est le respect de notre obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c) du RGPD). Présence en ligne sur les réseaux sociaux
XVI. Présence sur les réseaux sociaux
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Nous utilisons ces réseaux pour informer nos clients et prospects sur nos produits et services, mais aussi pour communiquer avec les utilisateurs sur ces plateformes. En règle générale, les données des utilisateurs sont utilisées par les réseaux sociaux à des fins d’études de marché et de publicité. Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent ainsi être transférées en dehors de l’EEE. Nous n’avons aucune influence sur cette activité de traitement. Le stockage de ces données s’effectue généralement par le biais de cookies. Sur la base de ces profils d’utilisation, des publicités sont ensuite diffusées, par exemple, au sein des réseaux sociaux, mais aussi sur des sites web tiers.
Dans le cadre de l’exploitation de nos sites Internet, il est possible que nous ayons accès à des informations telles que des statistiques d’utilisation de nos sites, fournies par les réseaux sociaux. Ces statistiques sont agrégées et peuvent notamment contenir des informations démographiques ainsi que des données relatives à l’interaction avec nos présences en ligne et aux publications et contenus qui y sont diffusés. Vous trouverez dans la liste ci-dessous des détails et des liens vers les données des réseaux sociaux auxquelles nous avons accès en tant qu’exploitants des présences en ligne.
La base juridique du traitement est la mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, 1ère phrase, let. f) du RGPD). L'intérêt légitime réside ici dans une communication efficace avec les utilisateurs ainsi que dans l'analyse de leur comportement. Par ailleurs, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, car nous restons en contact avec nos clients via ces plateformes et, le cas échéant, menons des mesures précontractuelles avec de futurs clients.
Pour connaître la base juridique du traitement des données effectué par les réseaux sociaux sous leur propre responsabilité, veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés. Les demandes d’informations concernant les données enregistrées ainsi que l’exercice des droits des utilisateurs peuvent être adressées directement au prestataire de services. Vous trouverez également, via les liens ci-dessous, de plus amples informations sur les traitements de données respectifs ainsi que sur les possibilités d’opposition.
- Instagram (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) : Politique de confidentialité : help.instagram.com/519522125107875 ;
- Google/YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; désactivation : https://www.google.com/settings/ads ;
- LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande) : exploitation de la page d’entreprise LinkedIn en responsabilité conjointe sur la base d’un accord relatif au traitement conjoint des données à caractère personnel (appelé « Page Insights Joint Controller Addendum ») : legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum ; informations sur les données « Page Insights » traitées et sur la manière de nous contacter en cas de questions relatives à la protection des données : legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum ; Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy ; Désinscription : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out ;
- Facebook (accord sur la responsabilité conjointe en matière de traitement des données à caractère personnel (https://de-de.facebook.com/legal/technology_terms)
Désactivation (https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen)
XVII. KOSTAL Solar Plan
L'utilisation du logiciel KOSTAL Solar Plan (https://plan.kostal-solar-electric.com) s'effectue via une interface protégée par SSO. Si vous souhaitez utiliser le logiciel, vous devez vous inscrire via le KOSTAL Solar Terminal. À cette fin, nous collectons, à l’aide du formulaire mis à disposition, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre fonction au sein de l’entreprise, votre nom ainsi que le lieu et la date de votre inscription. La fourniture de ces données est nécessaire pour finaliser l’inscription. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) du RGPD). Nous traitons ces données afin de pouvoir vous permettre d’utiliser le logiciel KOSTAL Solar Plan. Nous conservons ces données pendant la durée de la vérification d’une inscription, puis pendant la durée des obligations légales de conservation applicables (article 257 du Code de commerce allemand [HGB]). Celle-ci est actuellement de 6 ans pour les courriers commerciaux, à compter de la fin de l’année civile de réception ou d’envoi du courrier commercial. La base juridique de cette conservation prolongée est le respect de notre obligation légale (art. 6, al. 1, 1re phrase, let. c) du RGPD).
XVIII. KOSTAL Solar Repower Check
Avec le KOSTAL Solar Repower Check (https://repowering.kostal-solar-electric.com), KOSTAL offre la possibilité de sélectionner un onduleur existant dans une base de données et d’obtenir une recommandation ainsi qu’une alternative pour un onduleur KOSTAL.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander des informations complémentaires via un formulaire de contact, pour lequel nous collectons votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l'utilisation du formulaire de contact ci-dessus, au point B II.
C. Plug-ins tiers
Notre site web intègre ce que l'on appelle des « plug-ins tiers ». Cela vous permet d'utiliser certains services proposés par des prestataires externes directement sur notre site web. Ces plug-ins tiers sont mis à disposition sous la responsabilité exclusive de leur fournisseur.
Les fournisseurs de plug-ins peuvent notamment obtenir (de la même manière que lorsque vous accédez à un site web externe via un lien) votre adresse IP ainsi que l'adresse (URL) du site web à partir duquel vous accédez au plug-in. Si vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur auprès du prestataire tiers, ce dernier peut généralement associer les données obtenues à votre compte utilisateur.
I. Google Maps
Le service de cartographie Google Maps est intégré via une API. Le fournisseur tiers de ce plug-in est Google. Vous trouverez ici des informations sur Google Maps, et ici la politique de confidentialité de Google. Vous y trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel par Google.
Vous trouverez des informations sur le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis à la section B.VI.
II. YouTube
Par ailleurs, le lecteur vidéo YouTube est intégré. Le fournisseur tiers de ce plug-in est YouTube LLC. Il s’agit d’une société de droit américain. Vous trouverez des informations sur YouTube ici, et la politique de confidentialité de YouTube LLC ici. Vous y trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel par YouTube LLC.
YouTube est une filiale de Google. Les informations relatives au transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis figurant à la section B.VI s’appliquent donc par analogie.
III. MapToolkit
Nous utilisons le service de cartographie MapToolkit pour proposer la recherche de techniciens et afficher des cartes sur notre site web. MapToolkit est fourni par la société Toursprung GmbH, Mariahilfer Str. 93/20, 1060 Vienne, Autriche. Lorsque vous accédez au contenu de notre site web, vous êtes connecté aux serveurs de Toursprung GmbH. À cette occasion, votre adresse IP et éventuellement des données de navigation telles que votre agent utilisateur sont transmises. Ces données sont traitées exclusivement aux fins susmentionnées et pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de MapToolkit. L’adresse IP est techniquement anonymisée avant tout traitement ultérieur. Il n’est pas possible de remonter jusqu’à des personnes individuelles.
L'utilisation de Maptoolkit repose sur nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire notre intérêt à vous faciliter la recherche de techniciens et l'itinéraire vers les sites mentionnés sur le site web
Les données mentionnées ne sont conservées que pendant la durée d’utilisation. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité à l’adresse https://www.maptoolkit.com/de/privacy/.
D. Utilisation des cookies
Lorsque vous utilisez notre site web, nous enregistrons des cookies dans le navigateur de votre terminal, sauf si vous l'interdisez en modifiant les paramètres correspondants de votre navigateur.
I. Informations générales sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des informations qui peuvent être placés sur l'appareil de l'utilisateur via son navigateur lorsqu'il consulte un site web. Lors d'une nouvelle visite du site web avec le même appareil, le cookie et les informations qu'il contient peuvent être lus.
De manière générale, et également dans la description des différents cookies que nous utilisons figurant à la section D.III, on distingue (i) les cookies propriétaires et les cookies tiers, (ii) les cookies temporaires et les cookies persistants, ainsi que (iii) les cookies ne nécessitant pas de consentement et ceux nécessitant un consentement.
Les cookies propriétaires sont ceux qui sont installés par nous-mêmes ou par un sous-traitant que nous avons mandaté. En revanche, les cookies tiers sont ceux qui sont installés et consultés par un autre responsable du traitement.
Les cookies temporaires sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants, en revanche, sont ceux qui sont stockés sur votre terminal pendant une période déterminée.
Les cookies ne nécessitant pas de consentement sont ceux dont le seul but est d'assurer la transmission d'un message via un réseau de communication électronique. Sont également exemptés de l'obligation de consentement les cookies strictement nécessaires pour permettre au fournisseur d’un service de la société de l’information, expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur, de fournir ce service (également appelés « cookies strictement nécessaires »). Tous les autres cookies nécessitent un consentement.
II. Gestion des cookies
Dans la mesure où l’utilisation de certains cookies nécessite le consentement de l’utilisateur, nous n’utilisons ces cookies lors de votre navigation sur le site web que si vous avez préalablement donné votre consentement. Pour savoir si l’utilisation d’un cookie nécessite un consentement, veuillez vous reporter à la section DIII. L’accès aux informations stockées sur le terminal et leur enregistrement s’effectuent alors conformément aux lois de transposition de la directive « ePrivacy » des États membres de l’UE ; en Allemagne, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Le transfert de vos données vers les États-Unis et d’autres pays tiers s’effectue sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Lorsque vous consultez notre site web, nous affichons à cet effet une « bannière relative aux cookies » dans laquelle vous pouvez donner votre consentement à l’utilisation de cookies sur ce site web en cliquant sur un bouton. En cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vous avez la possibilité de consentir à l’utilisation de tous les cookies nécessitant un consentement, décrits en détail dans la section D.III de la présente politique relative aux cookies, ou de retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies.
Nous enregistrons également votre consentement et, le cas échéant, votre sélection individuelle de cookies nécessitant votre consentement sous la forme d’un autre cookie (« cookie d’opt-in ») sur votre terminal, afin de déterminer, lors d’une nouvelle visite du site web, si vous avez déjà donné votre consentement. Le cookie « opt-in » a une durée de validité limitée à un (1) mois.
Les cookies absolument nécessaires ne peuvent pas être désactivés via la fonction de gestion des cookies de ce site web. Vous pouvez toutefois désactiver ces cookies à tout moment de manière générale dans votre navigateur.
Vous pouvez également gérer l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les différents navigateurs proposent des méthodes variées pour configurer les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet, par exemple, sur http://www.allaboutcookies.org/ge/cookies-verwalten/.
Si vous désactivez l'enregistrement des cookies dans votre navigateur, certaines fonctionnalités du site web risquent de ne pas fonctionner ou de ne plus fonctionner correctement.
Votre consentement est donné conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD via la bannière relative aux cookies ; vous le donnez via la bannière de consentement ou directement dans l’outil concerné, en autorisant individuellement son utilisation via une bannière superposée (overlay). L’accès aux informations stockées sur votre terminal et leur enregistrement s’effectuent alors sur la base des lois transposant la directive « e-Privacy » des États membres de l’UE, en Allemagne conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation de ces outils. Pour ce faire, cliquez en bas de la page sur « Paramètres de confidentialité » ; la bannière relative aux cookies s'affichera à nouveau et vous pourrez sélectionner ou désactiver chaque outil individuellement.
III. Cookies utilisés sur ce site web
E. Informations sur les droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel ; pour les exercer, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section A :
- Un droit d’accès (art. 15 du RGPD) aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Cela comprend des informations complémentaires sur le traitement des données, telles que la finalité et la base juridique, ainsi que les destinataires de ces données. Vous avez en outre le droit de demander une copie de ces données.
- Le droit de nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, ainsi que la complétion des données incomplètes (art. 16 du RGPD).
- Le droit de demander, dans les cas prévus par la loi, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant (art. 17 du RGPD), par exemple lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi (art. 18 du RGPD).
- Le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons sur la base d’un consentement que vous avez donné ou aux fins de l’exécution d’un contrat (voir section B) (droit à la portabilité des données, art. 20 du RGPD).
- Le droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait.
- Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD). Vous trouverez ici une liste des autorités de contrôle de la protection des données avec leurs adresses.
Droit d'opposition
Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD (voir section B). Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous ne bénéficiez pas nécessairement de ces droits sans restriction dans tous les cas. La loi prévoit des restrictions dans certains cas. Vous pouvez prendre connaissance de l'étendue complète de vos droits dans les articles susmentionnés, accessibles via le lien suivant :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
Mise à jour : 01/06/2025